Conditions générales de Vente pour la boutique en ligne lesateliersdangelique.com, dernière mise à jour 16.05.2017.

Valable pour les produits commandés par tout client non professionnel selon les modalités suivantes :

§1 ENTREPRISE

Les Ateliers d’Angélique 
Hinter Der Lieth 5d 
22529 Hambourg 

Steuer N° : 45/138/03376

contact@lesateliersdangelique.com

www.lesateliersdangelique.com

Toute réclamation doit se faire à cette adresse postale.

§2 PRODUITS

La présentation des produits dans notre boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’erreur ou d’omission.

Merci de noter que nous ne sommes pas responsables des différences de couleurs entre les images sur Internet et les marchandises livrées. 

En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande » , avant de procéder au paiement, vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et des Conditions Générales de Vente.

Le contrat de vente est conclu lorsque vous recevez l’e-mail de confirmation récapitulant votre commande de la part de « Les Ateliers d’Angélique ».

Nous ne garantissons pas la disponibilité des produits présentés. Dans ce cas, le prix d’achat déjà payé sera remboursé dans un délai de quinze jours.

§3 PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition (en tant que petite entreprise et conformément à l’article §19 UStG la TVA n’est pas appliquée),.  

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros et en intégralité.  

La société « Les Ateliers d’Angélique » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les options de paiments pour les produits commandés sont disponibles :

  • paiement par Paypal
  • paiement par carte de crédit (VISA, Mastercard) avec transaction sécurisée

§4 LIVRAISON

L’envoi se fait à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans un délai de quinze jours à compter de la date de paiement. 
Le risque de perte et les dommages aux biens sont transférés au client une fois que le client a reçu la livraison, même si des livraisons partielles sont effectuées.

Une livraison à une boîte postale n’est pas possible.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination (distance, douanes…).

Vous êtes tenu de vérifier l’état des marchandises à réception et d’émettre des réserves si nécessaire sur le bordereau de livraison. Vous devrez envoyer au transporteur un courrier recommandé avec accusé réception confirmant ces réserves dans les quarante-huit heures suivant la réception de votre commande. Un double de ce courrier devra être envoyé à « Les Ateliers d’Angélique » par email contact@lesateliersdangelique.com

 

§ 5 ANNULATION

1- Droit de rétractation

Vous bénéficiez de quatorze jours à compté de la date de livraison de votre commande pour pour exercer votre droit de rétractation. Pour exercer votre droit, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante en précisant vos nom, prénom, adresse :

Les Ateliers d’Angélique 
Hinter Der Lieth 5d 
D – 22529 HAMBURG 
T: +49 (0) 176-2320 3774 

 Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-joint

2- Effets de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi une autre méthode de livraison que celle que nous proposons habituellement).

Le remboursement se fera au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de rétractation a été reçue. 

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits concernés, ou jusqu’à ce que vous ayez démontré que vous avez renvoyé la marchandise.

Vous devez renvoyer à vos frais la marchandise dans les quatorze jours francs à compter de la date où nous sommes informés de votre droit de rétractation à l’adresse suivante :

Les Ateliers d’Angélique 
Hinter Der Lieth 5d 
D – 22529 HAMBURG 

3- Exclusion

Les produits résultants d’une demande sur-mesure ou d’une commande personnalisée ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement.

Nous ne pouvons être tenu responsable d’une détérioration ou d’un dommage dûs à une mauvaise utilisation des produits par le client.

§6 DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ce contrat s’applique exclusivement au droit allemand. 

En cas de litige, et sans solution amiable trouvée, toute action judiciaire devra être portée auprès de la juridiction compétente.

§7 DROIT D’AUTEUR

Ce site, y compris tous les textes, images, logos, graphiques et mise en page est soumis à la protection du droit d’auteur dans le monde entier.

Toute reproduction, utilisation commerciale ou communication à des tiers sans autorisation est interdite.